111, 117, 122,
123, 125 et 129 CP. En outre, en cas de mise en danger concrète, l’application de
ce cas privilégié est exclue.
11.4 En premier lieu, il est relevé que dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a
précisément exclu l’application de ces recommandations quant au critère de
titularité du permis de conduire durant au moins 7 ans pour permettre l’application
de l’art. 90 al. 3ter LCR (arrêt 6B_1372/2023 précité consid.