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possibles, sans pour autant que l’al. 3ter trouve automatiquement application en
présence d’un délinquant primaire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1372/2023 du
13 novembre 2024 consid. 2 [destiné à la publication] ; Jugement SK 23 89 précité
consid. 17).
11.3 L’accusation s’est en outre référée aux recommandations de la Conférence suisse
des Ministères publics relatives à la mise en œuvre du privilège du délinquant
primaire au sens de l’art. 90 al. 3ter LCR (ci-après : les recommandations CMP ;
disponibles sur le site www.ssk-cmp.ch).