11. Ad application de l’art. 90 al. 3ter LCR dans le cas présent
11.1 En premier lieu, et comme l’a fait la première instance, il convient de déterminer si
la circonstance atténuante de l’absence d’antécédents prévue par le nouvel al. 3ter
de l’art. 90 LCR est applicable en l’espèce – ce qui est contesté par le Parquet
général.
11.2 Comme l’a relevé le Parquet général, cette disposition potestative (« Kann-
Vorschrift ») a pour but de confier une plus grande marge de manœuvre aux
tribunaux, en conservant la peine plancher d’un an et en l’assortissant d’exceptions