10. Droit applicable
10.1 La modification de l’art. 90 LCR (al. 3bis, 3ter et 4) est entrée en vigueur le
1er octobre 2023. Comme l’ont relevé l’instance précédente et le Parquet général,
le nouveau droit est plus favorable au prévenu, vu qu’il prévoit deux cas
d’allégement de la peine possibles. Il y a donc lieu d’appliquer la loi sur la
circulation routière dans sa nouvelle teneur à la présente procédure, en application
du principe de la lex mitior (art. 2 al. 2 du Code pénal [CP ; RS 311.0]).