9. Arguments des parties
9.1 Le Parquet général indique que l’instance précédente a appliqué à tort le nouvel
art. 90 al. 3ter de la loi sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01) permettant un
allègement de la peine pour les auteurs n’ayant pas été condamnés pour « un
crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou
ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers » dans les 10 ans précédant les
faits. Il a considéré qu’au vu de ses antécédents, le prévenu ne remplissait pas
cette condition et ne pouvait donc pas bénéficier de l’application de cette
disposition.
9.2 La défense a