Aucune
nouvelle inscription n’y figure.
3.10 Dans leurs mémoires écrits, les parties ont retenu les conclusions finales
suivantes.
Le Parquet général (D. 429) :
1. Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 6 novembre 2023
est entré en force dans la mesure où :
- il reconnaît A.________ coupable de violation grave qualifiée de la loi sur la
circulation routière / délit de chauffard (art. 90 al. 3, 3ter et 4 LCR)