3.2 Suite à l’ordonnance du 8 juillet 2024, les parties ont renoncé à déclarer un appel
joint et à présenter une demande de non-entrée en matière (courriers respectifs du
9 et du 10 juillet 2024).
3.3 Il en a été pris et donné acte dans l’ordonnance du 17 juillet 2024, suite à laquelle
les parties ont consenti à ce que la présente procédure d’appel ait lieu par écrit
(courriers du 6 août 2024 du Parquet général et du 5 septembre 2024 de
Me B.________).
3.4 La procédure écrite a été ordonnée le 6 septembre 2024.
3.5 Le Parquet général a déposé son mémoire d’appel motivé le 8 novembre 2024.