L’extrême pauvreté de la réponse du
SEM et partant, son absence de toute force probante dans cette affaire, est
d’autant plus vraie que les expulsions judiciaires de l’art. 66a CP sont actuellement
possibles au S.________ et ordonnées par les tribunaux helvétiques. En effet,
dans l’arrêt récent du Tribunal fédéral 6B_1281/2023 du 14 juin 2024, consid. 3,
l’autorité précitée a examiné puis confirmé l’expulsion d’un ressortissant
S.________ qui avait été ordonnée par jugement de la Cour d’appel pénale du
Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 septembre 2023. Dans un autre arrêt,
et également en présence d’