agissant de la prévention de violation de domicile, les recommandations
prévoient une sanction de 15 unités pénales lorsque l’auteur viole une interdiction
d’entrer signifiée par écrit. Attendu que cet état de fait est pleinement transposable
aux circonstances du cas d’espèce qui ne mérite au surplus aucun commentaire
particulier, cette sanction peut être reprise. Comme l’a justement souligné la
défense, elle doit être ramenée à 7 jours en vertu du principe d’aggravation
atténué.
18.6 Les recommandations sont en revanche muettes en ce qui concerne la prévention
de blanchiment d’argent.