S’agissant de la
conduite sans permis, le prévenu n’était pas dangereux au volant, de sorte qu’il
convient de le condamner pour cela à une peine privative de liberté de 200 jours,
réduite à 133 jours. La défense a indiqué que concernant la violation de domicile,
une peine privative de liberté de 15 jours, réduite à 7 jours, sanctionnait
équitablement le prévenu pour les faits en question. Au total, le prévenu doit être
condamné à une peine privative de liberté de 32 mois. Me B.________ a relevé que
s’agissant des éléments relatifs à l’auteur, les derniers antécédents du prévenu en
DT.