11.1. Dans son arrêt annulant la décision de la Cour de céans, le Tribunal fédéral a
rappelé que selon les règles prévues par la Convention de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101), un détenu peut
invoquer en tout temps une violation de l'art. 3 CEDH afin que l'illicéité de sa
détention soit constatée et dispose, dans ce cadre, d'un droit propre à ce qu'une
enquête sérieuse soit diligentée immédiatement (arrêt du Tribunal fédéral
7B_282/2024 du 7 mai 2024 consid.