Le Tribunal de première instance a décidé de s’écarter de la peine prévue par les
recommandations de l’AJPB dans le cas particulier, soit une amende de
CHF 500.00. En effet, le Tribunal de première instance a retenu qu’il y avait lieu de
retenir une amende de base de CHF 100.00. Cette peine ne concerne cependant
pas les infractions commises sur les autoroutes et semi-autoroute, ce qui est
justement le cas en l’espèce.
20.4 Toutefois, l’amende doit être fixée à CHF 200.00 dans le cas particulier, le principe
de l’interdiction de la reformatio in peius s’opposant à une amende plus élevée.