Dans la mesure où le Ministère
public n’est pas partie à la procédure d’appel et en vertu du principe de l’interdiction
de la reformatio in peius, l’appelant n’encoure pas une peine plus élevée que celle
précitée en cas de condamnation. Aussi, force est de constater que la peine en jeu
est très largement inférieure à la limite légale fixée pour admettre qu’une affaire
n’est pas de peu de gravité, puisqu’il n’est même pas question ici de jours-amende,
mais d’une simple amende d’un montant de surcroît peu élevé.