Il peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins (12 mois)
et de trois ans au plus (36 mois) afin de tenir compte de façon appropriée de la
faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). Selon la jurisprudence, en cas de concours
rétrospectif, soit lorsque le juge doit prononcer une condamnation pour une
infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre
infraction (cf. art. 49 al. 2 CP), la durée déterminante pour l'octroi du sursis – ou du
sursis partiel