Ainsi, la peine privative de liberté complémentaire de 44 mois
dont il a été question ci-dessus doit encore être réduite à 38 mois pour tenir
compte, dans une juste proportion, de la violation de l’art. 6 CEDH dans le cas
d’espèce.
26.5 En résumé
26.5.1 Vu ce qui précède, la peine privative de liberté complémentaire peut être
déterminée ainsi :
- peine de base pour le viol
(réprimant l’infraction la plus grave dans la nouvelle procédure) 33 mois
- aggravation pour les actes d’ordre