Selon la jurisprudence,
l'atténuation de la peine en raison du temps écoulé depuis l'infraction procède de la
même idée que la prescription. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend
moindre la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque
la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le
délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps
relativement long se soit écoulé depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas
réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale sont
écoulés.