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imprescriptibles, la jurisprudence a considéré que l’art. 48 let. e CP ne leur était
pas applicable (ATF 140 IV 145 consid. 3.2).
19.3 Du temps écoulé depuis l’infraction, on doit distinguer la violation du principe de la
célérité du procès pénal posé par l’art. 6 CEDH. Ce principe impose aux autorités
pénales de mener la procédure à terme dans un délai raisonnable, qui s’apprécie
suivant la complexité de l’affaire, le comportement du prévenu et celui des autorités
compétentes.