19. Règles générales sur la fixation de la peine
19.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 640-641), sous
réserve des compléments suivants.
19.2 La circonstance atténuante du long temps écoulé au sens de l’art. 48 let. e CP
s’applique en tous cas lorsque les deux tiers du délai de prescription de l’action
pénale sont écoulés et que l’auteur s’est bien comporté dans l’intervalle. En cas
d’appel, il faut prendre en considération le moment où le jugement de deuxième
instance est rendu (ATF 140 IV 145 consid.