Vu le verdict de culpabilité retenu ci-dessus pour viol, le concours avec l’infraction
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants ne pose aucun problème juridique
particulier dans le cas d’espèce. En raison des relations relativement étroites
entretenues par les parties à l’époque des faits, il est évident que le prévenu savait
que la partie plaignante avait alors bien moins de 16 ans, respectivement que la
différence d’âge entre eux excédait manifestement les 3 ans. L’ensemble des
éléments constitutifs de l’infraction étant à l’évidence réalisés, le prévenu doit être
reconnu coupable au sens de l’art. 187 aCP sans qu’il ne soit nécessaire