18. Actes d’ordre sexuel avec des enfants
18.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction d’actes
d’ordre sexuel au sens de l’art. 187 aCP, ainsi que de la doctrine et de la
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première
instance (D. 639).
18.2 Vu le verdict de culpabilité retenu ci-dessus pour viol, le concours avec l’infraction
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants ne pose aucun problème juridique
particulier dans le cas d’espèce.