En particulier, l’absence de
consentement de la victime était évidente dans le cas d’espèce attendu qu’il
s’agissait d’une enfant âgée de seulement 9 à 10 ans. En outre, l’intentionnalité du
prévenu quant au moyen de contrainte utilisé ne saurait porter à discussion.
17.7 Il résulte de tout ce qui précède que l’ensemble des éléments constitutifs de
l’infraction de viol est réalisé de sorte que le prévenu doit être reconnu coupable
d’infraction au sens de l’art. 190 aCP.