1 CPP, la personne condamnée doit rembourser à l’Etat les frais
que ce dernier a avancé dans la procédure. En cas de condamnation, le devoir du
prévenu de supporter les frais se fonde sur l’idée que ce dernier a occasionné, par
son comportement, l’ouverture et la mise en œuvre de l’enquête pénale et qu’il doit,
par conséquence, en supporter les frais (JOËLLE FONTANA, in Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, no 1 ad art. 426 CPP).
22.3 Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé.