Une peine allant de 5 à
40 unités pénales est prévue s’agissant de l’infraction de violation de domicile.
17.3 Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de
l’aggraver pour les autres infractions. En l’espèce, en présence de comminations
légales identiques, la Cour de céans considère que l’infraction la plus grave est
l’infraction de menaces (ch. 2 OP), dans la mesure où il s’agit de l’infraction ayant
eu le plus grand impact sur la santé de la partie plaignante.
17.4 La Cour de céans retient que les faits du cas particulier sont plus graves que le cas
prévu par les recommandations de l’AJPB.