41 al. 2 de la loi sur les avocats et les
avocates, LA ; RSB 168.11) et non en fonction d’un tarif horaire. A l’intérieur d’un
barème-cadre, le montant du remboursement des honoraires est déterminé en
fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire, ainsi que de l’importance et
de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon générale que le
juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires