Indemnité pour tort moral en faveur de la victime
32.1 S’agissant des généralités relatives à l’action civile adhésive au procès pénal et
plus spécifiquement sur l’ampleur des réparations pour tort moral en cas
d’infractions, il est renvoyé aux motifs pertinents du Tribunal régional (D. 426).
Il peut être ajouté, à titre indicatif, que selon le Guide à la fixation du montant de la
réparation morale à titre d’aide aux victimes d’infractions de l’Office fédéral de la
justice d’octobre 2008 (disponible sur internet), la fourchette de l’indemnité à
allouer à une victime d’atteinte grave à son intégrité sexuelle est généralement