1 et 189 al. 1 aCP. Ainsi, sur la
base de ce qui précède et puisque les éléments relatifs à l’auteur sont neutres, le
prévenu aurait dû être condamné à une peine privative de liberté supérieure à

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26 mois. Dans la mesure où l’affaire a été renvoyée face à un juge unique et non
un Tribunal collégial, la peine n’aurait cependant pas pu dépasser les 24 mois.
En tout état de cause et conformément à l’interdiction de la reformatio in peius,
la peine privative de liberté ci-dessus doit être ramenée à 20 mois.