1 CP n’est pas possible si les
sanctions ne sont pas du même genre, ces dernières devant alors être prononcées
de manière cumulative. En l’espèce, vu ce qui a été exposé concernant le genre de
peine, il faut infliger exclusivement une peine privative de liberté au prévenu de
sorte qu’une peine d’ensemble doit être prononcée.
26.2 Dans le cas d’espèce, l’infraction la plus grave est à l’évidence celle de contrainte
sexuelle commise dans la salle de bain (ch. 1.5 AA), tant en raison de la
commination légale de l’art. 189 al. 1 aCP que des faits dont il a été question le
15 août 2022.