5.8).
22.3 En l’espèce, les faits les plus graves reprochés au prévenu sont ceux commis dans
la salle de bain, lorsqu’il a saisi la main de la victime alors qu’il était entièrement nu,
afin qu’elle lui caresse le sexe. Pour cela, le prévenu a été reconnu coupable au
sens des art. 187 et 189 aCP. Abstraitement, c’est cette dernière infraction qui est
la plus grave dans la mesure où elle est passible d’une peine privative de liberté
allant jusqu’à 10 ans.