.
La victime a d’ailleurs parfaitement su faire la distinction entre les actes déplacés
du prévenu de ceux de sa belle-mère, lesquels ne l’étaient pas d’après elle, lorsque
celle-ci lui avait touché la poitrine pour lui expliquer que ses seins allaient pendre si
elle ne mettait pas de soutien-gorge (D. 26). C’est donc bien sous l’angle de la
contrainte sexuelle qu’il faut examiner les actes du prévenu, ceci d’autant plus que
la victime était déjà âgée de 12 ans au moment de ceux-ci.
18.2 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de
contrainte sexuelle au sens de l’art.