Partant, la victime n’avait pas encore 16 ans et la
différence d’âge de 3 ans prévue à l’art. 187 al. 2 CP était dépassée de plus de
63 ans, de sorte que ces éléments constitutifs sont à l’évidence réalisés.
17.3 S’agissant de l’élément constitutif de l’acte d’ordre sexuel, il ne fait aucun doute
non plus. En effet, c’est bien parce qu’il souhaitait assouvir ses propres pulsions
sexuelles que le prévenu s’est livré à des attouchements sur sa petite fille. Dans la
chambre à coucher et dans la chambre de la victime, le prévenu passait
systématiquement sa main par-dessous les vêtements de la jeune fille.