17. Actes d’ordre sexuel avec des enfants
17.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants au sens de l’art. 187 aCP, ainsi que de la doctrine
et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la
première instance (D. 414-415).
17.2 Tout d’abord, la victime était âgée de 12 ans et ________ au moment des faits et le
prévenu de 79 ans et ________. Partant, la victime n’avait pas encore 16 ans et la
différence d’âge de 3 ans prévue à l’art.