, n°2 ad art. 2 CP]).
16.3 Dans le cas d’espèce, les infractions reprochées au prévenu ont été commises
entre le 11 et le 15 août 2022, à savoir intégralement sous l’aune de l’ancien droit.
Le principe veut donc qu’il s’applique dans cette affaire et cela d’autant plus que la
récente révision législative en matière d’infractions sexuelles consiste en un
renforcement de l’arsenal juridique visant à mieux protéger les victimes que par le
passé (voir à cet égard FF 2022 1011 et FF 2022 687). A titre d’exemple, l’art. 187
al. 1bis nCP prévoit désormais une peine privative comprise entre 1 et 5 ans en cas