une interdiction à vie d’exercer toute activité professionnelle et toute activité non
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, sous
commination des sanctions prévues à l’art. 294 CP en cas de non-respect de l’interdiction.
5. Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu.
6. Régler le plan civil.
7. Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométrique,
communication).