Enfin, par ordonnance pénale du 14 octobre 2021 – soit après les
faits constitutifs d’escroquerie par métier –, il a été condamné pour non-restitution
de permis ou de plaques de contrôle à une peine pécuniaire ferme de 5 joursamende (soit de CHF 150.00 ; D. 377). Quant à la condamnation à la base de la
présente procédure, quand bien même le bien juridique lésé n’est pas cardinal, il
s’agit sans conteste de la plus grave.