D. 364 ; D. 366ss), laquelle a été jointe au
dossier. Celle-ci ne concerne toutefois pas directement les faits soumis à
appréciation et n’est pas pertinente en l’espèce. Il n’est ainsi pas nécessaire
d’examiner si son contenu doit être considéré comme notoire. Finalement, un
extrait du casier judiciaire actuel du prévenu a été requis (D. 375-377). Il ne
contient pas d’inscription supplémentaire par rapport à celui qui était à disposition
de la Juge de première instance.

II. Expulsion