13.4, à opposer
à la défense ; D. 655 V. III), période pendant laquelle le séjour du prévenu n’était
pas conforme au droit.
17.8 Finalement, quant aux excuses du prévenu formulées à l’audience de première
instance et portant sur le fait qu’il n’avait pas quitté la Suisse, il est évident qu’elles
ont été exprimées pour les besoins de sa cause, vu leur peu de poids face aux faits
retenus et à l’attitude du prévenu (D. 571 l. 14 ; D. 572 l. 27). On ne saurait les
mentionner à titre de circonstances particulièrement favorables, comme l’a fait la
juge de première instance.