17. Sursis
17.1 S’agissant des généralités relatives au sursis, il peut être renvoyé aux considérants
du Tribunal régional (D. 603-604), en précisant ce qui suit.
17.2 Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une
peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de 6 mois, il ne peut y avoir
de sursis (ou de sursis partiel) à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances
particulièrement favorables (art.