16.1) sont muettes à propos de l’art. 291 al. 1 CP. Compte tenu des éléments
relatifs aux actes, la 2e Chambre pénale estime elle aussi que la peine de 9 mois
prononcée par le Tribunal régional est trop clémente pour sanctionner la rupture de
ban commise par le prévenu. En effet et pour rappel, la rupture de ban commise
par le prévenu a duré presque 4 ans. Il convient aussi de rappeler toute
l’obstination dont il a fait preuve à rester sur le territoire, malgré une décision
d’expulsion connue de longue date.