- Par jugement du 30 août 2022, une peine pécuniaire de 10 jours-amende
(ferme) a été prononcée contre le prévenu pour vol (D. 562-563 V. II).
Il a également été sanctionné d’une amende de CHF 300.00, pour contravention
aux règles de la circulation routière, prononcée par le ministère public du canton de
Berne le 20 juillet 2022 (D. 560-561 V. II).