RS 812.121) et
contravention à la LStup.
- Par jugement du 18 décembre 2018, le prévenu a été sanctionné d’une peine
privative de liberté (avec sursis) de 18 mois et d’une peine pécuniaire de 70
jours-amende (ferme) pour tentative de viol, opposition aux actes de l’autorité et
séjour illégal.
- Par jugement du 30 août 2022, une peine pécuniaire de 10 jours-amende
(ferme) a été prononcée contre le prévenu pour vol (D. 562-563 V. II).