Ainsi
pendant plus de 13 mois, le prévenu était officiellement considéré comme disparu
alors même qu’il était toujours en Suisse (D. 65 V. II), de sorte que l’on ne saurait
considérer que son séjour était toléré ou admissible. Par la suite, attendu que ce
n’est qu’en octobre 2021 que le SEMI s’est rendu compte que l’identité
« G.________ » était en réalité l’alias du prévenu, ce dernier s’est vu retirer le
5 novembre 2021 le permis B qu’il avait obtenu frauduleusement (D. 65 V. II).
Là également, il ne saurait être question avant ce retrait d’un séjour toléré par les