L’autorité susmentionnée a dans la foulée révoqué le permis B du prévenu, le
5 novembre 2021 (D. 65 et 80 V. II), et transmis son dossier au service des retours
afin d’exécuter l’expulsion judiciaire qui avait été prononcée à son encontre,
l’exécution de l’expulsion ayant été ordonnée par décision du 10 décembre 2021
(D. 419-422 V. II). A ce stade, on peut donc constater que l’ampleur de la tromperie
et ses conséquences sont non négligeables et que le résultat de l’infraction au
sens de l’art. 118 al. 1 LEI ne saurait par conséquent être minimisé.