L’information étant
remontée jusqu’au SEMI, ce dernier a dénoncé le prévenu pour rupture de ban et
comportement frauduleux envers les autorités le 26 octobre 2021 (D. 375-376 V. I).
L’autorité susmentionnée a dans la foulée révoqué le permis B du prévenu, le
5 novembre 2021 (D. 65 et 80 V. II), et transmis son dossier au service des retours
afin d’exécuter l’expulsion judiciaire qui avait été prononcée à son encontre,
l’exécution de l’expulsion ayant été ordonnée par décision du 10 décembre 2021
(D. 419-422 V. II).