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(permis B) en sa qualité de « conjoint d’une Suissesse » (D. 270-271 V. II), ceci au
mépris de l’expulsion prononcée à son encontre plus de deux ans auparavant et
sans qu’un obstacle impérieux ne l’ait empêché de s’y conformer. A ce stade, il
sied donc de souligner le mobile égoïste qui a animé le prévenu. Toutefois, un
prélèvement dactyloscopique intervenu dans le cadre de l’enquête de police
précitée (D. 470 V. I) a permis d’établir que le prévenu avait usé auparavant d’un
alias auprès des autorités (D. 186-187 V. I ;