D. 477 V. I). Ainsi, il convient
d’emblée de souligner que les agissements répréhensibles du prévenu ont eu
comme conséquence ceux de son épouse et la condamnation de celle-ci. Le
résultat, certes indirect, de l’infraction de rupture de ban n’est donc, dans cette
mesure, assurément pas anodin.
13.2 C’est seulement dans le cadre de la procédure de mariage qu’il a initiée en août
2020 avec H.________ que le prévenu a fait usage de son vrai nom – à savoir
A.________ (D. 3-7 V. I ; D. 571 l. 43-47 et D. 572 l. 1-4 V. III). Le prévenu a rempli
le formulaire « Anmeldeformular für ausländische