Le comportement frauduleux à l’encontre des
autorités doit, pour sa part et toujours d’après le Parquet général, être sanctionné
d’une peine de 3 mois, réduite à 2 mois en vertu du principe d’aggravation, ce qui
porte finalement la peine privative de liberté à 12 mois. Ce dernier souligne,
concernant la question du sursis, que le prévenu a été condamné le 18 décembre
2018 à une peine privative de liberté de 18 mois, laquelle était déjà assortie du
sursis, ce qui ne l’a pourtant pas empêché de récidiver. Il ajoute que le prévenu a
été condamné une nouvelle fois en 2022 pour vol. Ainsi, l’art. 42 al. 2 du Code
pénal (CP ;