En
particulier, le Parquet général considère que la peine privative de liberté de base
de 9 mois fixée pour l’infraction de rupture de ban doit être portée à 10 mois,
notamment en raison du fait que la période incriminée porte sur presque 4 ans, que
le prévenu est un récidiviste en la matière et qu’il n’a pas hésité à utiliser plusieurs
identités pour contourner la loi. Le comportement frauduleux à l’encontre des
autorités doit, pour sa part et toujours d’après le Parquet général, être sanctionné
d’une peine de 3 mois, réduite à 2 mois en vertu du principe d’aggravation, ce qui
porte finalement la peine privative de liberté à 12 mois.