8. Arguments des parties
8.1 Dans son mémoire écrit du 4 septembre 2024, le Parquet général indique être
d’avis que le Tribunal régional s’est montré trop clément à l’égard du prévenu en ne
lui infligeant qu’une peine privative de liberté de 11 mois assortie du sursis. En
particulier, le Parquet général considère que la peine privative de liberté de base
de 9 mois fixée pour l’infraction de rupture de ban doit être portée à 10 mois,
notamment en raison du fait que la période incriminée porte sur presque 4 ans, que
le prévenu est un récidiviste en la matière et qu’il n’a pas hésité à utiliser plusieurs
identités pour contourner la loi.