- il reconnaît A.________ coupable de rupture de ban, infraction commise entre le
17 juillet 2019 et le 11 mai 2023, et de comportement frauduleux à l’égard des autorités,
infraction commise le 26 août 2020 ;
- il ne révoque pas le sursis à l’exécution de la peine de 18 mois de peine privative de
liberté, accordé à A.________ par jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland
du 18 décembre 2018, en mettant les frais de la procédure de révocation à la charge du
prévenu ;