A. constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du
9 juin 2024 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a :
A. concernant A.________

I.

reconnu A.________ coupable de délit à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et
survivants, infraction commise le 5 octobre 2018, à H.________ (let. A ch. 2 AA) ;

II.

1. pas révoqué le sursis à l’exécution de la peine de 5 jours-amende, accordé à
A.________ par jugement du Ministère public Jura bernois-Seeland du 26 février
2019 ;